REF : HSEPSE300145
FORMATION SSCT DES MEMBRES CSSCT ET CSE - INITIALE
La formation SSCT initiale offre un cadre complet pour comprendre les obligations légales, les principes de prévention, l’identification des risques, les outils d’analyse et de suivi, ainsi que la collaboration avec les instances internes et externes. Elle combine apports théoriques, études de cas pratiques et échanges d’expérience.
Public et prérequis
Membres du Comité Social et Économique (CSE) – membres suppléants de la CSSCT
Les objectifs
- Maîtriser les missions et le fonctionnement du CSSCT en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail.
- S’approprier les outils mis à disposition du CSSCT et du CSE pour bien mener sa mission.
- D’analyser les situations de travail et d’évaluer les risques professionnels afin d’être force de proposition d’amélioration.
- D’analyser les accidents et les incidents du travail.
- Participer activement au développement de la prévention des risques professionnels dans l’entreprise.
Les méthodes pédagogiques et d’encadrement
Moyens :
Séance théorique en salle de formation avec tableau blanc, paper-board, ordinateur et vidéoprojecteur et nécessaire pédagogique
Méthode :
- Active : animation basée sur des exposés, des échanges dans le groupe, des exercices de mise en application, de questionnement,
de découverte et de démonstration durant les travaux en sous-groupe, de mise en situation,… - Progression découpée en module : permet un apprentissage progressif avec, à chaque fin de module des réflexions individuelle et collective à mener, travaux en vue d’une transposition directe vers l’application en entreprise, questionnaire pour s’assurer de la bonne assimilation des connaissances, mise en œuvre d’un Plan d’Action Personnalisé permettant de se concentrer sur l’essentiel dès le retour en entreprise.
Dossier technique remis aux participants avec tous les outils préétablis.
Une grille d’auto-évaluation des acquis sera proposée sur les compétences travaillées,
Une évaluation de la satisfaction sera réalisée en fin de formation,
L’évaluation s’appuie sur la participation active, les exercices pratiques et études de cas. Un questionnaire de validation des acquis peut être proposé en fin de formation. La délivrance d’une attestation de formation est conditionnée à la présence effective et à la compréhension des contenus.
- La commission SSCT du CSE :
Les attributions CSE pour les entreprises d’au moins 50 salariés et de 11 à 50 salariés
Les attributions générales et modalités d’exercice du CSE en matière de santé sécurité au travail
Le danger grave et imminent, Le droit d’alerte et de retrait
La formation des membres du CSE à la santé, sécurité et conditions de travail
La création de la CSSCT
Les salariés protégés
La durée et fin de mandat (nombre de mandat successifs, révocation,…)
Le fonctionnement de la CSSCT (secret professionnel, obligation de discrétion, recours à la vidéoconférence, les heures de délégation, déplacement, circulation, affichage, modalités d’organisation et de fonctionnement de la CSSCT,…
- La personnalité civile du CSE
- Le règlement intérieur
- Le local
- Les réunions internes
- La réunion de la CSSCT (nombre, périodicité,…)
- Le Délit d’entrave
Les missions de la CSSCT dans les entreprises d’au moins 50 salariés et de 11 à 49 salariés.
Les informations et consultation du CSE
L’expertise
Les inspections et enquêtes
Les femmes enceintes
Les personnes handicapées– code du travail – relais et accompagnements locaux
- Les enjeux de la prévention dans l’entreprise :
Les enjeux : humains - sociaux, réglementaires, économiques,
responsabilités civile et pénale en matière de santé, sécurité au travail
- La définition d’un Accident du Travail / d’une Maladie Professionnelle / d’un Accident de Trajet.
- Les statistiques nationales et du secteur d’activités.
- Les indicateurs (Taux de Fréquence / Taux de Gravité).
Les obligations de l’employeur (ou de son délégataire) et du salarié en matière de santé, sécurité et conditions de travail
Les 9 Principes Généraux de la Prévention.
La modélisation de l’accident de travail et de la maladie professionnelle (Les définitions : danger, personne exposée, situation dangereuse, événement déclenchant, le risque, le dommage).
Les Rôles des différents acteurs de la prévention : L’Inspection du Travail, La ARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail), La Médecine du Travail, L’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité),
L’ANACT (Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail).
Les documents et registres obligatoires
La déclaration d’accident du travail et le registre des AT bénins
Les documents sécurité en entreprises (consignes au poste, produits chimiques, accueil nouvel arrivant, les formations obligatoires)
L’entretien des moyens (vérifications générales périodiques)
Le compte prévention et pénibilité
La connaissance générale des risques génériques (chute de hauteur, circulation internes, charge physique de travail, manutention mécanique, produits chimique, équipements de travail, effondrements et chute d’objets, bruit, ambiances thermiques, incendie et explosion, électricité, ambiances lumineuses, rayonnements, psychosociaux)
- L’évaluation des risques professionnels (décret N° 2001-1016 du05/11/2001) :
Identification et évaluation des dangers et des risques.
Rédaction et mise à jour du document unique – Annexes RPS et pénibilité
Plan d’actions.
- Le plan de prévention (décret N° 92-158 du 20/02/1992) :
La présence d’entreprises extérieures au sein de l’établissement.
Identifier les relations entre les entreprises utilisatrices et les entreprises extérieures.
Le plan de prévention : conditions – liste des 21 travaux dangereux – établissement du PdP – suivi et contrôle des travaux.
Rôles des membres de la CSSCT
- Participer au choix des EPI
- la méthode d’analyse des accidents du travail :
La méthode de l’arbre des causes :
L’établissement des faits et enquête.
L’analyse des facteurs accidentels.
La hiérarchisation.
Les mesures préventives.
- L’inspection des lieux de travail
Les Buts
Leur fréquence
La préparation de l’inspection
Le compte-rendu et inscription aux P.V.
- La communication :
- Les principes de base de la communication :
- Les méthodes de communication :
Les différents acteurs :
émetteur /récepteur
Le contenu de son message
Les canaux de communication
Les techniques de questionnement et de feed-back
L’écoute
Après cette formation initiale, les membres peuvent suivre des sessions de formation continue SSCT, des modules sur la gestion des risques spécifiques, la négociation sociale, ou la formation aux premiers secours (SST). Ces formations permettent de renforcer et d’actualiser leurs compétences.
Cette formation s’adresse aux membres désignés du CSSCT (Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail) et aux élus du CSE investis dans la prévention des risques professionnels. Elle ne conduit pas à un métier spécifique mais permet aux participants d’exercer efficacement leurs missions en matière de sécurité et de conditions de travail, contribuant ainsi à la prévention des accidents et maladies professionnelles.
Attestation de fin de formation