REALISER TOUT OU PARTIE DE LA VEILLE REGLEMENTAIRE

Plusieurs évaluations sont réalisées tout au long de la formation afin que l’apprenant puisse évaluer sa progression. Les situations d’évaluation peuvent être de plusieurs types.

• QCM ¦Étude de cas ¦Dossier ¦Présentation orale ¦Travaux pratiques ¦Mise en situation reconstituée
  Elles peuvent être individuelles ou collectives.

La formation est accessible aux salariés, alternants ou demandeurs d’emploi
L’accès peut se faire :

• Par la formation continue ou l’alternance (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation)
  Une évaluation des besoins et des prérequis est réalisée avant l’entrée en formation

Enjeux et rôle de la veille réglementaire dans un système QSE

• Définition de la veille réglementaire et positionnement dans le management QSE.
• Responsabilités et obligations de l’entreprise en matière de conformité.
• Lien entre veille réglementaire, analyse des risques, conformité et audits.
• Attentes des référentiels ISO (ISO 9001, ISO 14001, ISO 45001) sur la conformité réglementaire.

Identification et sélection des sources réglementaires

• Typologie des textes applicables : lois, décrets, arrêtés, normes, exigences locales.
• Domaines concernés : Qualité, Sécurité, Environnement (QSE).
• Méthode de repérage des exigences applicables selon l’activité de l’entreprise.
• Recherche et hiérarchisation des sources fiables :
• sites officiels (Légifrance, INRS, DREETS, etc.)
• organismes professionnels
• outils spécialisés (bases de données, abonnements, alertes).
• Construction d’une liste de sources adaptées à l’organisation.

Organisation et planification de la veille réglementaire
Définition du périmètre de veille (activités, sites, métiers, risques).
Détermination des fréquences de consultation et mise en place d’un planning.
Attribution des rôles : acteur QSE, managers, responsables de services.
Mise en place d’une méthode structurée : suivi, archivage, traçabilité.
Formalisation du processus de veille dans le système de management.

Collecte et analyse des évolutions réglementaires
Repérage des nouveautés : modifications, créations, abrogations.
Méthode de lecture efficace d’un texte réglementaire.
Identification des obligations applicables et des exigences associées.
Analyse des impacts sur l’organisation :
obligations techniques et organisationnelles
impacts sur les pratiques terrain
impacts documentaires et sur les procédures
Priorisation des exigences selon leur criticité (risques, conformité, enjeux).

Mise à jour de la base de données / registre réglementaire
Structure d’un registre réglementaire (contenu attendu, logique de classement).
Méthodes de mise à jour : suivi des versions, dates, sources, statut d’application.
Traçabilité des évolutions réglementaires.
Construction d’un tableau de suivi des exigences :
exigence applicable / non applicable
niveau de conformité
actions à engager
pilote et échéance
Bonnes pratiques de gestion documentaire QSE liées à la veille.

Communication des changements réglementaires à l’entreprise
Identification des interlocuteurs internes à informer (direction, managers, RH, maintenance, production…).
Choix du support de communication : note interne, réunion, affichage, flash QSE, mail, briefing terrain.
Traduire une exigence réglementaire en actions opérationnelles compréhensibles.
Sensibilisation des équipes aux impacts réglementaires.

Suivi des actions et maintien de la conformité
Construction et suivi d’un plan d’actions conformité.
Indicateurs de suivi et preuves de conformité.
Préparation des éléments nécessaires aux audits internes/externes.
Vérification de l’efficacité des actions mises en œuvre.
Intégration de la conformité réglementaire dans l’amélioration continue.

Mise en pratique (application contextualisée entreprise)
Étude de cas ou exercice : analyse d’un texte réglementaire récent.
Identification des exigences applicables.
Mise à jour d’un registre réglementaire simplifié.
Proposition d’actions et d’une communication interne associée.

Module intégré au CQPM 0195 – Coordonnateur du système QSE (RNCP41136).

Poursuite possible vers la certification complète du CQPM ou des formations complémentaires en audit interne QSE et analyse des risques.

À l’issue de ce module, le participant est en capacité de contribuer activement à la veille réglementaire au sein d’un service QSE et d’assurer le suivi de la conformité réglementaire de l’entreprise.

Cette compétence s’inscrit dans les missions d’un Coordinateur QSE, Assistant QSE, Animateur QSE ou Référent HSE, et contribue à la validation du Bloc 1 du CQPM 0195 – Coordonnateur du système QSE (RNCP41136).

Attestaion de fin de formation